Cheese — Conditions générales d'utilisation
Version du document : terms-1.3
Date d'entrée en vigueur :
Éditeur : MYSTERY BOX FOR DEVELOPMENT AND INNOVATION - L.L.C - S.P.C, immatriculée aux Émirats arabes unis (ci-après « nous »).
Contact : info@mysterybox.art
Les présentes conditions forment le contrat qui vous lie à nous au sujet de l'application Cheese pour iPhone, iPad et Mac. Elles s'ajoutent au Contrat de licence d'utilisateur final d'application sous licence d'Apple, qui s'applique également. En cas de contradiction sur un point couvert par le contrat d'Apple, c'est ce dernier qui prévaut.
Vous devez accepter les présentes conditions dans l'application avant que Cheese n'établisse la moindre connexion. Si vous ne souhaitez pas les accepter, n'utilisez pas l'application.
L'essentiel
Ce résumé est là pour vous faire gagner du temps. Ce sont les articles numérotés ci-dessous qui nous engagent, vous comme nous.
- Cheese fait passer votre trafic par un réseau mondial de relais tenus par des bénévoles : les sites que vous consultez voient le réseau, pas vous. Ce réseau ne nous appartient pas, et nous n'en exploitons aucune partie.
- Nous ne pouvons pas vous promettre que la connexion aboutira toujours, qu'elle sera rapide, ni que vous serez anonyme. L'anonymat dépend bien davantage de ce que vous faites que de ce que nous faisons.
- Cheese s'achète une seule fois. Apple encaisse le paiement et Apple gère les remboursements.
- Respecter la loi là où vous vous trouvez, c'est votre affaire. Certains pays encadrent strictement ce genre d'outil.
- Nous ne collectons rien à votre sujet. La politique de confidentialité le détaille point par point.
1. Ce qu'est Cheese
1.1 Cheese met en place une connexion VPN sur votre appareil au moyen du framework Network Extension d'Apple, puis achemine le trafic TCP et les résolutions de noms de votre appareil, sous réserve des exceptions prévues aux articles 3.4 et 3.5, à travers un réseau mondial de relais exploité par des bénévoles et des organisations indépendants. Ce réseau ne nous appartient pas : nous ne l'exploitons pas, nous ne le finançons pas, nous ne le contrôlons pas, et nous n'avons aucun lien avec les personnes qui le font tourner.
1.2 Cheese est un client, rien de plus. Nous n'exploitons aucun serveur par lequel transiterait votre trafic. Il n'y a pas de compte. Il n'y a aucun service que nous puissions suspendre, ni rien que nous puissions vous couper. Si notre société disparaissait demain, l'exemplaire de Cheese installé sur votre appareil continuerait de fonctionner aussi longtemps que le réseau et votre système d'exploitation le permettraient.
1.3 Cheese n'est pas conçu pour des personnes exposées à une menace grave et ciblée. Il n'a fait l'objet d'aucun audit ni d'aucune certification indépendante, et il n'est pas prévu pour protéger quelqu'un d'un adversaire aux moyens importants qui s'intéresserait spécifiquement à lui. Si votre sécurité dépend du fait de ne pas être identifié, tournez-vous vers des outils conçus et audités pour cela, et parlez-en à des personnes qualifiées pour vous conseiller.
2. Ce que nous ne garantissons pas
2.1 L'établissement de la connexion. Cheese essaie plusieurs méthodes de connexion, l'une après l'autre, afin de passer même sur les réseaux difficiles. Nous ne pouvons pas garantir qu'il y parviendra. Certains réseaux, et certains systèmes nationaux de filtrage, savent bloquer toutes les méthodes dont l'application dispose.
2.2 Le débit. Votre trafic traverse plusieurs relais bénévoles avant de ressortir. La connexion est nettement plus lente et plus saccadée qu'une connexion directe ; elle ne convient ni à la vidéo haute définition, ni aux téléchargements volumineux, ni à quoi que ce soit qui exige une faible latence.
2.3 L'anonymat. Nous ne garantissons pas l'anonymat, et personne d'honnête ne pourrait le faire. C'est votre comportement qui pèse le plus : vous connecter à des comptes, accorder des autorisations, laisser l'accès à votre position, garder des réglages de navigateur qui vous identifient ou utiliser des connexions non chiffrées peuvent vous trahir, quoi que fasse Cheese.
2.4 L'accès aux services. Des sites et des services peuvent bloquer, ralentir ou soumettre à des vérifications supplémentaires les connexions qui arrivent de ce type de réseau. C'est leur choix. Nous n'y pouvons rien, et nous ne pouvons pas vous aider à le contourner.
3. Les limites que vous acceptez
En utilisant Cheese, vous reconnaissez tout ce qui suit.
3.1 Pas d'UDP. Le réseau ne transporte que du TCP. Tant que vous êtes connecté, tout ce qui repose sur UDP ou QUIC échouera ou basculera sur une solution de repli, c'est-à-dire les appels audio et vidéo en direct, la plupart des jeux en ligne, la recopie d'écran et les protocoles pair-à-pair. Nous chercherons peut-être un moyen de contourner cela dans une version future, mais rien ici ne vaut promesse d'y parvenir.
3.2 Le dernier relais voit le trafic non chiffré. Celui qui exploite le relais de sortie peut lire tout ce qui en sort sans être déjà chiffré. Utilisez HTTPS, et plus généralement des protocoles chiffrés, pour tout ce que vous n'aimeriez pas voir lu par un inconnu.
3.3 Le choix du pays de sortie. Vous pouvez demander à Cheese de ressortir dans un pays donné. Que cela fonctionne ou non dépend des bénévoles qui font tourner des relais dans ce pays à cet instant précis. Choisir un pays ne vous donne pas pour autant une adresse IP fixe : le relais par lequel vous ressortez change de temps à autre, d'une session à l'autre et parfois au cours d'une même session ; les sites peuvent donc voir une adresse différente et vous demander de vous identifier à nouveau.
3.4 Ce qui relève du système d'exploitation. La configuration du VPN, les demandes d'autorisation, la reconnexion et le maintien permanent de la connexion relèvent d'iOS et de macOS. Apple peut modifier n'importe lequel de ces comportements dans une mise à jour, sans que nous puissions l'anticiper ni l'empêcher. Par ailleurs, les systèmes d'exploitation d'Apple envoient une petite quantité de leur propre trafic système en dehors de tout VPN, Cheese compris.
3.5 Services de l'opérateur et appareils à proximité. Sur iPhone et iPad, les services propres à votre opérateur mobile (Appels Wi-Fi, messages MMS, messagerie vocale visuelle et réglages de l'opérateur) sont acheminés directement vers votre opérateur au lieu de passer par Cheese, afin qu'ils continuent de fonctionner. Tout le reste, y compris les notifications push et le trafic destiné aux appareils directement connectés au vôtre, emprunte l'itinéraire privé. Par conséquent, les imprimantes, les récepteurs AirPlay, les disques réseau et les autres appareils de votre réseau local sont inaccessibles tant que Cheese est connecté, et CarPlay, un ordinateur relié par câble et les autres accessoires directement connectés à votre appareil peuvent eux aussi ne pas fonctionner. Déconnectez-vous lorsque vous en avez besoin.
4. Vos engagements
4.1 Respecter la loi. Le respect de la loi qui vous est applicable relève entièrement de votre responsabilité — y compris toute règle en vigueur là où vous vivez, ou là où vous vous rendez en voyage, qui restreint, soumet à licence ou interdit les VPN, les proxys ou les outils d'anonymisation. Assurez-vous que l'usage de Cheese est licite là où vous vous trouvez.
4.2 Disponibilité. Cheese est disponible sur l'App Store dans certains pays et certaines régions. Ne l'utilisez que là où son utilisation est légale.
4.3 Ce que vous ne devez pas faire. N'utilisez pas Cheese pour commettre, tenter, faciliter ou dissimuler un acte illicite ; pour nuire à quelqu'un, le harceler, l'escroquer ou le mettre en danger ; pour diffuser des logiciels malveillants ; pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; ni pour franchir des dispositifs de sécurité auxquels vous n'avez aucun droit d'accès.
4.4 Les conditions des autres. Passer par Cheese ne suspend pas les conditions des sites et des services que vous utilisez. Elles continuent de s'appliquer à vous.
4.5 Contrôle des exportations et sanctions. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par les programmes applicables de contrôle des exportations ou de sanctions, que vous n'y résidez pas habituellement et que vous n'agissez pas pour le compte d'un tel pays ou d'une personne visée, et que vous n'utiliserez pas Cheese en violation de ces programmes.
4.6 Âge. Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez, et au moins l'âge minimum indiqué par la classification App Store qui figure sur la page produit de Cheese.
5. Le paiement
5.1 Cheese s'achète en une seule fois. Pas d'abonnement, pas de prélèvement récurrent, pas de compte, et rien qui soit réservé à un second paiement dans cette version : tout ce que fait l'application, elle le fait pour quiconque l'a achetée.
5.2 Tous les achats passent par Apple. Vos données de paiement ne nous parviennent jamais ; nous ne les voyons pas.
5.3 Les remboursements relèvent d'Apple, selon les règles d'Apple. Nous ne pouvons ni accorder, ni refuser, ni influencer un remboursement App Store. Vous pouvez en demander un sur reportaproblem.apple.com.
5.4 Nous ajouterons peut-être plus tard des fonctionnalités payantes facultatives. Si nous le faisons, nous vous dirons de quoi il s'agit avant que vous ne payiez, et elles ne désactiveront jamais quelque chose que vous avez déjà acheté.
6. Composants open source
Cheese repose sur des logiciels open source distribués sous diverses licences, notamment MIT, Apache-2.0, BSD, ISC et MPL-2.0. Le texte des licences et les mentions de droits d'auteur de chacun des composants open source intégrés à Cheese figurent dans l'application, sous « À propos » → « Licences open source » (sur Mac, dans la fenêtre Réglages de Cheese). Rien dans les présentes conditions ne limite ni ne remplace les droits que ces licences vous confèrent sur ces composants.
7. Ce qui nous appartient
Le nom Cheese, la meule de fromage qui lui sert d'emblème, l'icône de l'application, les illustrations et notre propre code source nous appartiennent. Les présentes conditions vous accordent la licence d'utilisation de l'application que vous donne le contrat d'Apple, et rien de plus. Elles ne vous confèrent aucun droit sur notre marque.
8. Absence de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, l'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale — y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de sécurité ou de jouissance paisible, et toute garantie que l'application fonctionnera sans interruption, sans erreur, de façon anonyme, ou qu'elle saura franchir telle ou telle restriction de réseau.
9. Limitation de notre responsabilité
9.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni d'aucune perte de données, d'intimité, d'anonymat, de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de clientèle, qui découlerait de l'utilisation de l'application ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou qui s'y rapporterait — même si nous avions été avertis qu'une telle perte était possible.
9.2 Notre responsabilité totale, pour l'ensemble des réclamations relatives à l'application, n'excédera pas la somme que vous avez effectivement payée pour celle-ci.
9.3 Rien ici n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être — notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.
10. Indemnisation
Vous nous garantissez contre toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) née de ce que vous auriez fait un usage abusif de l'application, manqué aux présentes conditions, ou enfreint la loi ou les droits d'autrui.
11. Modification des présentes conditions
11.1 Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Chaque version porte, en haut de cette page, un identifiant de version du document et une date d'entrée en vigueur.
11.2 Lorsqu'une modification est substantielle, l'application vous présente les conditions mises à jour et vous demande de les accepter à nouveau avant d'établir une connexion. Les modifications mineures — coquilles, précisions, nouvelle adresse de contact — prennent effet dès leur publication.
11.3 Votre acceptation est enregistrée sur votre appareil, et nulle part ailleurs : l'identifiant de version et la date. Elle ne nous parvient jamais. Voir l'article 2 de la politique de confidentialité.
12. Fin du contrat
Vous pouvez cesser d'utiliser Cheese quand vous le voulez en le supprimant. Sur iPhone et iPad, cette suppression efface du même coup tout ce qu'il avait enregistré sur votre appareil ; sur Mac, la politique de confidentialité (article 2) explique comment supprimer les dossiers que macOS laisse subsister. Les présentes conditions prennent fin lorsque vous cessez de l'utiliser. Les articles 4, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 leur survivent.
13. Droit applicable et litiges
13.1 Les présentes conditions sont régies par le droit de l'émirat d'Abou Dabi et par les lois fédérales applicables des Émirats arabes unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux d'Abou Dabi sont compétents.
13.2 Rien de tout cela ne vous prive des droits que vous tenez du droit de la consommation du pays où vous vivez, y compris, le cas échéant, de la faculté qu'il vous ouvre de porter l'affaire devant vos tribunaux locaux.
14. Dispositions diverses
14.1 Divisibilité. Si une stipulation des présentes se révèle inapplicable, elle est réduite juste ce qu'il faut pour devenir applicable, et tout le reste demeure en vigueur.
14.2 Absence de renonciation. Le fait de ne pas invoquer immédiatement une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci.
14.3 Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, la politique de confidentialité et le contrat d'Apple constituent l'intégralité de ce qui est convenu entre nous au sujet de l'application.
14.4 Cession. Vous ne pouvez pas transférer les présentes conditions à un tiers. Nous pouvons les transférer à celui qui reprendrait notre activité.
14.5 Langue. Nous rédigeons les présentes conditions en anglais et les traduisons pour que vous puissiez les lire dans votre langue. Si une traduction venait à s'écarter du texte anglais, c'est la version anglaise qui prévaut, dans la mesure où la loi du pays où vous vivez le permet.
15. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes conditions : info@mysterybox.art
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